Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
MAIRIE
Monsieur le Maire
Place Maréchal Foch
14 290 ORBEC
Tél : 02-31-32-82-02 Fax : 02-31-32-20-48
Objet du marché :
Dans le cadre de la construction d’une caserne de gendarmerie au profit de la Communauté de Brigade d’Orbec (14290), le présent marché porte sur les services suivants : mission de contrôle technique et mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé
Nombre de lots : 2
Lot 1 : Contrôle technique
Lot 2 : Coordination en matière de sécurité et protection de la santé
Lieu d'exécution : Rue croix aux lyonnais - 14290 ORBEC
Caractéristiques principales :
La caserne comprendra deux zones fonctionnelles indépendantes :
- la construction d’une zone logements familles (environ 1 200 m2)
- la construction d’une zone service et technique composé de deux entités
Une entité Bureaux et espaces associés (environ 210 m2) et une entité technique (environ 100 m2).
Il faudra prendre en compte l’aménagement des espaces extérieurs nécessaires au bon fonctionnement du projet.
Estimation de la valeur (H.T.) : coût estimé des travaux par le maître d’ouvrage : 1 500 000 € HT
Durée du marché : 25 mois + 12 mois année de parfait achèvement
Début du marché : A compter de la date de notification du marché.
Conditions relatives aux marchés : Les groupements momentanés de prestataires ne sont pas autorisés.
Cautionnement et garanties exigés : Sans objet
Modalités de financement :
Mode de paiement : Par mandat administratif. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de règlement des marchés est fixé à 30 jours à réception des factures.
Avance : les candidats auront droit au paiement d'une avance en vertu de l'article 87 du code des marchés publics
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Fournir DC4 et DC5 (ou attestations équivalents), le cas échéant DC6 et DC7 (ou attestations équivalentes. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir le règlement de consultation.
Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir le règlement de consultation.
Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir le règlement de consultation.
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuses appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. Prix des prestations : 40 %
2. Valeur technique de l’offre (note méthodologique) : 60 %
Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Mode de passation :
Marché passé en procédure adaptée en application de l’article 28 du code des marchés publics.
Retrait du dossier de consultation :
Le dossier de consultation peut être retiré par voie électronique à l’adresse du site de la Mairie : www.orbec.fr
Le dossier de consultation support papier sera remis gratuitement sur simple demande des candidats par télécopie adressée à la Mairie : 02-31-32-20-48. Le dossier sera ensuite envoyé par courrier.
Adresse où doivent être transmises les candidatures :
Les candidats transmettront leur candidature par tout moyen permettant de faire date et heure certaine et garantissant la confidentialité des plis au Maître d’ouvrage, à l’adresse suivante :
MAIRIE
Monsieur Le Maire
Place Maréchal Foch
14 290 ORBEC
Portant les mentions : "Lot Mission : "
Opération : CONSTRUCTION D’UNE CASERNE DE GENDARMERIE AU PROFIT DE LA COMMUNAUTE DE BRIGADE D’ORBEC (14290) - NE PAS OUVRIR
Date limite de réception des candidatures : le Mardi 27 Juillet 2010 à 12 heures
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date de remise des offres
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Assistant Maître d’Ouvrage
GL INGENIERIE
Tél : 04-76-11-00-88
Fax 04-76-11-00-89
E-mail : oisans@glira.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc, F-14000 Caen. Tél. 02 31 70 72 72.
Précisions concernant les délais d’introduction des recours : Application des articles L 551-1/R 551-1- R 421-1 à R 421-7 et L 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Date d'envoi du présent avis à la publication : le 29 juin 2010
