Le livret de famille

Les fiches d’état civil sont supprimées. En principe, elles sont remplacées par la présentation de l’original ou une simple photocopie des pièces nécessaires à leur établissement (carte d’identité, livret de famille, etc.).

Définition :

Le livret de famille est établi et remis par l’officier de l’état civil :

• aux époux, lors de la célébration du mariage,
• aux parents, ou à celui d’entre eux à l’égard duquel la filiation est établie, lors de la naissance du premier enfant,
• à l’adoptant, lors de la transcription sur les registres de l’état civil du jugement d’adoption d’un enfant par une personne seule.

 

Eléments du livret de famille :

Il indique les nom, date et lieu de naissance des parents.

Il comporte, en général

• un extrait de l’acte de mariage,
• un extrait de l’acte de naissance du ou des parents à l’égard desquels la filiation est établie,
• un extrait de l’acte de naissance de l’enfant.

Il est ultérieurement complété, selon le cas, par :

• l’extrait de l’acte de naissance des parents,
•  l’extrait de l’acte de naissance à l’égard duquel la filiation est établie postérieurement à la date de délivrance du livret,
• les extraits des actes de décès des enfants morts avant leur majorité,
•  les extraits des actes de décès des époux ou des parents.

Le livret de famille informe sur :

•  le droit de la famille, notamment sur le nom, la filiation, l’autorité parentale et le droit des successions,
•  les droits et devoirs respectifs des conjoints, leurs obligations et leur régime matrimonial,
• le droit de la nationalité française.

Mise à jour du livret :

Sa mise à jour régulière est à la charge de son (ses) titulaire(s), qui doit le présenter aux officiers d’état civil à chaque changement de l’état civil ou de la situation familiale le concernant.
Les cas d’utilisation d’un livret de famille dont les informations sont devenues inexactes à la suite d’un changement d’état civil par exemple, sont passibles d’une amende.

Délivrance d’un autre livret :

Un deuxième livret de famille peut être délivré :

• en cas de perte, de vol ou de destruction du livret de famille,
• en cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes qui figurent sur le livret,
• en cas de divorce ou de séparation, un deuxième livret étant remis à celui qui en est dépourvu, justifié par la production d’une décision de justice ou d’une convention homologuée.

Coût :

Gratuit.

Pour toute information, s’adresser :

•  à la mairie dont dépend son domicile,
• à la mairie de célébration du mariage.