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Information elections municipales

 

Quand s’inscrire ?

Les demandes d’inscriptions sur les listes électorales peuvent être déposées toute l’année auprès de la mairie.

A partir du 1er janvier 2020, il sera possible de s’inscrire jusqu’au 6e vendredi précédant le jour du scrutin, soit le vendredi 7 février 2020. La date du 31 décembre n’est donc plus impérative.

Avec la mise en place du répertoire électoral unique, dont la tenue est confiée à l’INSEE, chaque citoyen peut vérifier qu’il est bien inscrit sur les listes électorales et connaître son bureau de vote directement en ligne sur l’adresse : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

Chaque citoyen, quelque soit sa commune de domiciliation, peut s’inscrire directement par internet sur le site service-public.fr

Listes 2020

En 2020, le nombre de membres du conseil municipal à élire sera de 19 conseillers, la population communale d’Orbec se situant entre 1 500 et 2 499 habitants au 1er janvier 2020.

Les listes doivent être paritaires, avec alternance obligatoire une femme/un homme ou inversement.

La date limite de dépôt des listes en préfecture est fixée au 27 février 2020. Pour les communes de plus de 1000 habitants, les conseillers municipaux sont donc élus au scrutin proportionnel de liste à deux tours avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête (art.L260 s. du code électoral).

Les conseillers municipaux seront élus pour six ans et sont renouvelés intégralement (art. L.227). Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation.

Important : tout bulletin où un nom aura été ajouté ou rayé sera considéré comme nul.

Le jour du vote

N’oubliez-pas de vous munir d’une pièce d’identité, indispensable pour voter !

Carte nationale d’identité, passeport, permis de conduite, carte vitale ou toute pièce officielle comportant une photo.

 

Les bureaux de vote

-Bureau de vote N° 1 : Salle Debussy, rue des Capucins

-Bureau de vote N°2 : Centre Culturel, entrée rue des Religieuses

 

Vous retrouverez sur votre carte électorale l’indication du bureau de vote où vous devez vous présenter.

 

La Carte Electorale

Les citoyens de l’Union Européenne résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes électorales pour participer à l’élection des conseillers municipaux et des représentants au Parlement européen dans les mêmes conditions que les électeurs français.

Vous devez fournir les documents suivants :

Inscription en mairie ou en ligne sur le site service-public.fr

Principe :

urnePour pouvoir voter, il faut :

  • être inscrit sur les listes électorales,
  • être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
  • être de nationalité française,
  •  jouir de ses droits civils et politiques.

Lorsque la personne concernée ne relève pas d’une procédure d’inscription d’office (jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), elle doit déposer elle-même une demande d’inscription.

 

Où s’adresser :

  • soit à la mairie de la commune où la personne souhaitant s’inscrire possède son domicile ou de celle où elle réside de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
  • soit à la mairie d’une commune où elle est inscrite au rôle d’une contribution directe communale (impôts locaux) depuis au moins 5 ans,
  • soit à la mairie de la commune où elle est assujettie à résidence en tant que fonctionnaire public.

Pièces à fournir :

  • le formulaire d’inscription sur les listes électorales des citoyens français (disponible en mairie ou télécharger les forumalaires en cliquant sur les liens ci-après :

IDEMANDE D’INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES À L’USAGE DES CITOYENS FRANÇAIS

DEMANDE D’INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES À L’USAGE DES CITOYENS NON-FRANÇAIS DE L’UNION EUROPÉENNE ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS FRANÇAIS AU PARLEMENT EUROPÉEN

DEMANDE D’INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES À L’USAGE DES CITOYENS NON-FRANÇAIS DE L’UNION EUROPÉENNE ÉLECTIONS MUNICIPALES

  •  une photocopie de la pièce d’identité (passeport, carte nationale d’identité) en cours de validité, ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription (et présenter l’original de la pièce d’identité),
  • selon le cas, un justificatif de domicile ou de résidence dans la commune ou un justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans,
  • si la personne souhaitant s’inscrire habite chez ses parents, une attestation des parents établie sur papier libre, certifiant qu’il habite chez eux, et un justificatif de domicile des parents

Quand s’inscrire ?

Il est possible de s’inscrire à tout moment de l’année, mais la personne qui s’inscrit ne pourra voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante, après la révision annuelle des listes électorales.

Conditions permettant de s’inscrire et de voter la même année :

Il est possible d’être inscrit et de voter la même année lorsqu’on :

  • atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l’élection,
  • est fonctionnaire muté ou admis à la retraite après le 1er janvier,
  • est militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier,
  • est naturalisé français après le 1er janvier, recouvre l’exercice du droit de vote après le 1er janvier