Formulaires d’urbanisme
Vous pouvez télécharger ci-après les différents formulaires d’urbanisme
RENDEZ-VOUS ARCHITECTE CONSEIL – CAUE
Architecte-conseil sur RDV – prise de RDV auprès du service urbanisme de la ville d’Orbec – T. 02 31 32 82 02
Gratuit
Vos démarches en ligne, toutes vos démarches d’Urbanisme de façon dématérialisée : 2022_affiche-demat-ads
Certificat d’urbanisme
Certificat d’urbanismeDéclaration préalable
Déclaration préalableDemande de permis de construire modificatif
Demande de permis de construire modificatifDemande de permis de construire pour une maison individuelle
Demande de permis de construire pour une maison individuelleDemande de permis de construire
Demande de permis de construireDemande de permis de démolir
Demande de permis de démolir
Guichet unique de dépôt dématérialisé des demandes d’urbanismes (certificat, déclaration préalable, permis) et DIA :
https://calisieuxnormandie.geosphere.fr/guichet-unique
Le guichet unique se décline en 2 espaces :
- Particulier : https://calisieuxnormandie.geosphere.fr/guichet-unique/Login/Particulier (avec une identification par mél ou avec un compte France Connect)
- Professionnels : https://calisieuxnormandie.geosphere.fr/guichet-unique/Login/Partenaire (avec une identification par identifiant et non par mél)
Le guichet unique comporte également des espaces d’informations complémentaires dans le bandeau supérieur :
- Liens pratiques à propos de la règlementation en urbanisme : https://calisieuxnormandie.geosphere.fr/guichet-unique/Login/ReglementUrbanisme
- Aide à la détermination du type de dossier à constituer (document Inetum) : https://calisieuxnormandie.geosphere.fr/guichet-unique/Login/DossierProjet
- Lien vers l’affichage numérique qui sera progressivement mise en place pour les communes de l’agglomération https://calisieuxnormandie.geosphere.fr/guichet-unique/Login/AffichageReglementaire:
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