La commune d’Orbec accompagne financièrement les propriétaires à la rénovation des façades  visibles de la voie publique (maisons et commerces) et à la création d’une accessibilité indépendante aux logements situés au-dessus des commerces .

 

RÉNOVATION FACADES :

Conditions attributions :

–secteur de l’opération de façades 

-mode de calcul : droit de tirage de 1 500 € pour une réfection complète de façade (sont exclus les remplacements seuls de porte, fenêtre(s) ou volet(s)).

Un barème sera appliqué en fonction de la qualité des travaux :

• 500 € pour travaux de rafraîchissement (peinture, ravalement par exemple),
• 1 000 € pour travaux intermédiaires (enduit chaud gratté ou bardage par exemple),
• 1 500 € pour travaux remarquables (sous-bassement en silex, entre-colombages en tuileaux…).

–respect de la procédure à suivre pour obtenir une subvention : rendez-vous avec le CAUE, dépôt de Déclaration de Travaux ou Permis de Construire, établissement de devis, dépôt de la demande de subvention, transmission de la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ainsi que les factures acquittées à la mairie, visite de conformité, demande de versement.

ACCESSIBILITÉ :

De nombreux logements sont actuellement inoccupés à Orbec car situés au-dessus d’un commerce sans accessibilité indépendante. Pour faire face à cette cause de vacance, la mairie accompagne financièrement les propriétaires qui font des démarches pour séparer l’accessibilité du commerce de celle des logements situés au-dessus.

Conditions attributions :

-commerce situé dans le périmètre centre-bourg d’Orbec

-montant de la subvention : subvention de 20% du montant H.T. des travaux, plafonnée à 2 000 €

–respect de la procédure à suivre pour obtenir une subvention : rendez-vous avec le CAUE, dépôt de Déclaration de Travaux ou Permis de Construire, établissement de devis, dépôt de la demande de subvention, transmission de la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ainsi que les factures acquittées à la mairie, visite de conformité, demande de versement.

©mairied’Orbec

Renseignements au 02 31 32 82 02 / mairie@orbec.fr